Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.

Bienvenue sur le site web de Drutvun Studio. Les présentes conditions encadrent l'accès au site et les services fournis aux particuliers (B2C) au Canada et à l'international.

1. Propriété exclusive

Ce site et la marque commerciale Drutvun Studio sont détenus de manière exclusive par la société BENGAL VASUNDHARA DEVELOPERS LIMITED, enregistrée sous le CIN U70109WB2009PLC138800 à Kolkata, West Bengal, Inde.

2. Contrat de service

Aucun service vidéo (tournage, montage, podcast) ne peut débuter sans la signature électronique d'un devis formel décrivant précisément l'échéancier, les livrables et les modalités de paiement.

3. Droit d'annulation et période de réflexion (Cooling-off)

Conformément aux lois canadiennes et de la province de Québec relatives à la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit d'annulation de 10 jours suite à la signature à distance d'un contrat de service.

Pour exercer ce droit d'annulation légal sans frais, vous devez envoyer une notification explicite écrite à notre courriel : [email protected].

4. Limitation de responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour fournir un équipement haut de gamme et des professionnels qualifiés. Toutefois, Drutvun Studio ne peut être tenu responsable des pannes de stockage d'archives de tiers ou de la perte de données après leur transmission physique au client.

5. Responsabilités sur la diffusion

L'utilisation, la diffusion ou la commercialisation des vidéos de mémoires, de formations ou de podcasts créés restent de la seule responsabilité légale du client.

6. Utilisation du site

Tout comportement frauduleux ou tentative d'attaque informatique contre les formulaires ou l'hébergement de ce site web entraînera des poursuites légales immédiates.

7. Juridiction applicable

Tout litige contractuel découlant de l'application des présentes est régi par les lois de l'État du Bengale Occidental, en Inde, pays d'enregistrement de notre maison mère.